Frequently Asked Questions - Police-On-Web

Questions à propos de l'utilisation de Police-On-Web

1. Qui doit faire la déclaration ?
2. Quels systèmes d’alarme doivent être déclarés ?
3. Comment introduire la déclaration ?
4. Que faire si je n'ai pas d'accès Internet?
5. Quand la déclaration est-elle obligatoire via Police-on-web ?
6. Je ne dispose pas d’une carte d’identité belge et/ou d’une carte SIS. Puis-je m’enregistrer ?
7. Mon système d’alarme a déjà été signalé auprès de la police locale. Dois-je encore le faire ?
8. Comment puis-je suivre ou modifier ma déclaration de système d'alarme?
9. Je déménage, que dois-je faire avec ma déclaration de système d'alarme ?
10. Je change de dispositif de système d'alarme, que dois-je faire ?
11. Je consulte mes déclarations de systèmes d'alarmes et le statut de l'une des déclarations est “à valider” en rouge. Que dois-je faire ?
12. Que signifie le message “Toute modification de vos données personnelles sera répercutée sur les données utilisateur de chacune de vos déclarations effectuées en tant que particulier.” ?
13. Que signifie le message "Attention, cette déclaration a été confirmée par le déclarant Xxxxxx Yyyyyy. Si vous modifiez cette déclaration, vous héritez du rôle d'utilisateur de ce système d'alarme et vous devenez donc responsable de la qualité des données déclarées." ?
14. Mon collègue quitte l'entreprise et il était le responsable des déclarations des systèmes d'alarme de l'entreprise. Que se passe-t-il avec les déclarations qu'il a introduites ?
15. Que signifie le message “Attention, cette déclaration a été confirmée par le déclarant Xxxxx Yyyyy. Vous n'êtes donc pas autorisé à valider cette déclaration.“ ?
16. Je souhaite faire une déclaration pour le compte d’une entreprise, mais celle-ci n’apparaît pas dans mon écran principal (ni dans mon profil déclarant).
17. Je n'arrive pas à introduire la déclaration au nom d'une société ou d'une institution publique
18. Qui est l'utilisateur d'un système d'alarme ?
19. Je suis étranger et souhaite déclarer mon système d'alarme sur www.policeonweb.be.
20. Le bâtiment dans lequel le système d'alarme est installé ne porte pas de numéro de rue (ex. une église). Que dois-je faire ?
21. Je ne trouve pas le nom de ma rue dans le formulaire de déclaration de mon système d'alarme. Que dois-je faire ?
22. Je souhaite faire une déclaration pour mon entreprise. Comment procéder ?
23. Quelles données faut-il compléter pour déclarer un système d'alarme ?
24. Données du système d'alarme :
25. Validation annuelle. Pourquoi ?
26. Mise hors service du système d'alarme ?

1. Qui doit faire la déclaration ?

   Seuls les utilisateurs d’un système d’alarme qui ne sont pas reliés à une centrale d’alarme, doivent faire cette déclaration.

    

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2. Quels systèmes d’alarme doivent être déclarés ?

   Seuls les systèmes d’alarme qui ne sont pas reliés à une centrales d’alarme doivent être déclarés via www.policeonweb.be.

   Systèmes d’alarme pour les biens qui sont équipés de l'un des éléments suivants :

   • Sirène extérieure : sirène qui est audible de l’extérieur, même si elle est installée à l’intérieur.
   • Lumière extérieure : lumière visible de l'extérieur, même si elle est installée à l’intérieur.
   • Système de communication : tout système permettant à une personne qui ne se trouve pas dans le bien protégé d’être informée d’un signal d’alarme (par ex. via sms).

   Systèmes d’alarme pour les personnes (boutons hold-up) : ceux-ci doivent obligatoirement être reliés à une centrale d’alarme. La centrale d’alarme introduira alors la déclaration pour les utilisateurs d’un système d’alarme pour personnes.
   

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3. Comment introduire la déclaration ?

   La déclaration peut uniquement être introduite via le site Internet www.policeonweb.be. L’utilisateur peut s’identifier soit au moyen de sa carte d’identité électronique (il doit alors disposer d’un lecteur de carte) soit au moyen de son ‘token pour citoyens’. Cette déclaration ne peut donc ni être introduite sur papier, ni par téléphone.

   Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès à Internet, les solutions suivantes sont possibles :

   • Elles peuvent faire appel à des membres de la famille ou à des connaissances pour avoir accès à Internet.
   • A la demande de l’association professionnelle des installateurs d’alarme, ces derniers peuvent également aider leurs clients à déclarer leur système d’alarme et ce, uniquement sur une base volontaire. Les installateurs doivent utiliser à cet égard la carte d’identité électronique ou le ‘token pour les citoyens’ de leur client.
   • Certaines communes et zones de police locale peuvent également aider volontairement des personnes à déclarer leur système. Dans ce cas, l'utilisation de l'eID ou du "token pour citoyens" du déclarant sera également requise.

    

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4. Que faire si je n'ai pas d'accès Internet?

   Lors du lancement d'ALINE, l’administration a bien sûr tenu compte du fait que certaines personnes n’avaient pas de connexion Internet. Bien que l’utilisateur du système d’alarme soit responsable de la déclaration proprement dite, il n’est pas obligé de disposer d'un accès à Internet. Il peut réaliser l’opération à partir de n’importe quel ordinateur relié à Internet.

   Qu’en est-il des personnes qui ne disposent pas de connexion Internet ou qui, de par leur âge ou état de santé, ne savent pas introduire seules la déclaration ?

   Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès à Internet, les solutions suivantes sont possibles :

   • Elles peuvent raccorder leurs systèmes d’alarme à une centrale d’alarme. L'entreprise de sécurisation se chargera alors de la déclaration pour elles. De plus, cela offre de nombreux avantages. Le coût de l’abonnement peut faire l’objet d’une réduction fiscale. Les autorités soutiennent cette option.
   • Les entreprises de sécurisation peuvent, sur base volontaire, aider leurs clients à déclarer leur système d’alarme. Les installateurs doivent toutefois faire usage de la carte d’identité électronique ou du "token" de leurs clients. Ils ne peuvent donc pas se servir de leur propre carte d’identité électronique pour introduire les déclarations de leurs clients. Il s’agit donc là d’une possibilité d’assistance pouvant être perçue comme un service supplémentaire que les entreprises de sécurisation offrent à leur clientèle.
   • Elles peuvent faire appel à des membres de la famille ou à des connaissances pour avoir accès à Internet.
   • Plusieurs communes et zones de police locale mettent à la disposition des citoyens un accès à Internet ainsi qu’une assistance. Ici aussi, Il faut se servir de la carte d’identité électronique ou du "token" de l’utilisateur.
   • En milieu urbain, il est souvent possible d’avoir accès à Internet dans des bâtiments publics comme p.ex. les bibliothèques ou les Espaces Publics Numériques 

    

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5. Quand la déclaration est-elle obligatoire via Police-on-web ?

   La déclaration sera obligatoire à partir du 1er juillet 2010.

   A partir du 1er juillet 2010, les personnes qui installent un nouveau système d'alarme disposeront de 10 jours pour le déclarer

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6. Je ne dispose pas d’une carte d’identité belge et/ou d’une carte SIS. Puis-je m’enregistrer ?

   La délivrance d’un ‘token pour les citoyens’ pour ces personnes se fait par le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication (FEDICT). Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de FEDICT : http://www.fedict.belgium.be/fr/contacts/.

    

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7. Mon système d’alarme a déjà été signalé auprès de la police locale. Dois-je encore le faire ?

   Les systèmes d’alarme qui étaient auparavant signalés auprès de la police locale doivent à nouveau être signalés via le site Internet www.policeonweb.be.

    

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8. Comment puis-je suivre ou modifier ma déclaration de système d'alarme?

   Police-On-Web vous donne accès aux déclarations de systèmes d'alarme que vous avez effectuées. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier, valider vos déclarations ou de déclarer la mise hors service votre système d'alarme.

   Pour ce faire vous devez vous identifier à l'aide de la carte d'identité électronique insérée dans votre lecteur de carte eID ou du "token pour citoyens". 

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9. Je déménage, que dois-je faire avec ma déclaration de système d'alarme ?

   Vous devez mettre à jour votre déclaration pour déclarer le système d'alarme hors service.

   
   De plus, si votre adresse de contact change, vous devez modifier vos données personnelles dans Police-on-web.

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10. Je change de dispositif de système d'alarme, que dois-je faire ?

    Si le plan d'installation est modifié, vous devez le mettre à jour dans Police-on-web.

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11. Je consulte mes déclarations de systèmes d'alarmes et le statut de l'une des déclarations est “à valider” en rouge. Que dois-je faire ?

    Vous devez sélectionner la déclaration “à valider” et choisir l'option “Validation annuelle”.

    Toute modification de la déclaration implique également sa validation.

     

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12. Que signifie le message “Toute modification de vos données personnelles sera répercutée sur les données utilisateur de chacune de vos déclarations effectuées en tant que particulier.” ?

    Ce message s'affiche lorsque vous choisissez de gérer vos déclarations de systèmes d'alarmes en tant que personne privée et que vous cliquez sur le bouton “Modifier vos données personnelles”.

    Vos données personnelles étant reprises dans chacune de vos déclarations de systèmes d'alarmes en tant que personne privée, vos déclarations devront donc être adaptées à tout changement de ces données.

     

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13. Que signifie le message "Attention, cette déclaration a été confirmée par le déclarant Xxxxxx Yyyyyy. Si vous modifiez cette déclaration, vous héritez du rôle d'utilisateur de ce système d'alarme et vous devenez donc responsable de la qualité des données déclarées." ?

    Le déclarant cité ci-dessus travaille dans la même entreprise que vous et a introduit ou a dernièrement modifié cette déclaration. La déclaration contient donc ses coordonnées en tant que déclarant.

    Si vous modifiez la déclaration, vos coordonnées seront reprises dans la déclaration, vous deviendrez ainsi la personne responsable de la déclaration.

     

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14. Mon collègue quitte l'entreprise et il était le responsable des déclarations des systèmes d'alarme de l'entreprise. Que se passe-t-il avec les déclarations qu'il a introduites ?

    Les déclarations introduites par votre collègue restent accessibles à toute personne qui a une autorisation pour le compte de votre entreprise. Le changement de déclarant devient effectif si le nouveau représentant ouvre chaque déclaration en modification puis confirme les nouvelles données.

     

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15. Que signifie le message “Attention, cette déclaration a été confirmée par le déclarant Xxxxx Yyyyy. Vous n'êtes donc pas autorisé à valider cette déclaration.“ ?

    Le système actuel ne vous permet pas de valider une déclaration de système d'alarme que vous n'avez pas introduite.

    Par contre, vous pouvez modifier la déclaration, ce qui impliquera sa validation. Vous deviendrez alors le responsable des données et vos coordonnées seront associées à la déclaration.

     

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16. Je souhaite faire une déclaration pour le compte d’une entreprise, mais celle-ci n’apparaît pas dans mon écran principal (ni dans mon profil déclarant).

    Contactez le Service Desk de Fedict si les causes possibles mentionnées ci-dessous ne s'appliquent pas à votre cas: 

    • Vous êtes représentant légal d'une entreprise mais vous n'êtes pas encore enregistré dans la BCE. Vous pouvez consulter vos données via l'application "Private Search" de la BCE.
    • Vous êtes représentant légal et un message vous indique que le sous-système [BCE] n'est pas disponible. Dans ce cas, Fedict est informé et les actions nécessaires sont entreprises. Veuillez réessayer plus tard. 
    • Vous n’êtes pas représentant légal, mais vos fonctions dans l'entreprise vous rendent responsable de la déclaration. Dans ce cas l’application « administration des rôles » permet à un représentant légal de votre entreprise de vous déléguer le rôle de gestionnaire de système d’alarme. Pour toutes les informations utiles à ce sujet, veuillez consulter le site Administration des Rôles. 

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17. Je n'arrive pas à introduire la déclaration au nom d'une société ou d'une institution publique

    Pour pouvoir introduire une déclaration au nom d'une société de droit privé ou une institution de droit public sur le site www.policeonweb.be, l'application vérifie les données reprises dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et associées à votre numéro de Registre national. 

    Si l'entreprise pour laquelle vous souhaitez introduire la déclaration ne figure pas sur l'écran "Définition du profil déclarant", vous devez d'abord demander une mise à jour de vos données à la BCE en vous adressant à un guichet d'entreprise afin qu’il vous rajoute comme représentant légal de l’entreprise.

    Si vous êtes chargé de ces déclarations au sein votre entreprise mais n’exercez pas de fonction légale vous donnant le droit de faire une déclaration, veuillez consulter les informations relatives à l’outil d’administration des rôles, dans la FAQ « Je souhaite faire une déclaration pour le compte d’une entreprise, mais celle-ci n’apparaît pas dans mon écran principal (ni dans mon profil déclarant). »

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18. Qui est l'utilisateur d'un système d'alarme ?

    la personne qui gère le système d'alarme, l'active et le désactive, effectue la vérification, se rend sur place lorsque la police est avertie.

    Pour les bâtiments loués, c'est donc le locataire et non pas le propriétaire qui doit faire la déclaration.

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19. Je suis étranger et souhaite déclarer mon système d'alarme sur www.policeonweb.be.

    Si vous êtes étranger, que vous êtes domicilié en Belgique et inscrit au Registre national, vous avez deux possibilités :

    1. Vous demandez à votre commune une carte d'identité électronique pour étrangers qui séjournent en Belgique. Au moyen de cette carte d'identité électronique, vous pouvez procéder à la déclaration. Pour ce faire, vous avez besoin d'un lecteur de cartes.

    2. Vous pouvez demander un token auprès du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT). Les personnes ne disposant pas d'une carte d'identité belge et/ou d'une carte SIS ne pourront pas passer par le site web, mais devront prendre contact par téléphone avec FEDICT :

    tél. : 0800 16 587 (option 1)

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20. Le bâtiment dans lequel le système d'alarme est installé ne porte pas de numéro de rue (ex. une église). Que dois-je faire ?

    Etant donné que le numéro de rue est obligatoire pour la déclaration d'un système d'alarme, vous devez mentionner le chiffre '0'.

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21. Je ne trouve pas le nom de ma rue dans le formulaire de déclaration de mon système d'alarme. Que dois-je faire ?

    Il est possible que vous habitiez dans une nouvelle rue qui ne figure pas encore dans la liste des noms de rue officiels en Belgique. Si vous ne pouvez pas compléter le nom de votre rue, vous devez prendre contact avec le Helpdesk de FEDICT :
    tél. : 0800 16 587(option 4)
    e-mail :servicedesk@fedict.belgium.be

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22. Je souhaite faire une déclaration pour mon entreprise. Comment procéder ?

    Pour pouvoir effectuer une déclaration pour une entreprise, il faut que les fonctions (gérant, administrateur délégué, administrateur,...) de l'entreprise soient complétées dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
    Pour toute autre question à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
    Contact center : 0800 / 120 33
    Helpdesk : 02 / 277 64 00
    e-mail : helpdesk.kbo@economie.fgov.be
    Si vous êtes chargé de ces déclarations au sein votre entreprise mais n’exercez pas de fonction légale vous donnant le droit de faire une déclaration, veuillez consulter les informations relatives à l’outil d’administration des rôles, dans la FAQ « Je souhaite faire une déclaration pour le compte d’une entreprise, mais celle-ci n’apparaît pas dans mon écran principal (ni dans mon profil déclarant). »
    

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23. Quelles données faut-il compléter pour déclarer un système d'alarme ?

    Données de l'utilisateur :

    - nom de famille (complété automatiquement)
    - prénom (complété automatiquement)
    - adresse de l'utilisateur
    - numéro de téléphone/GSM de l'utilisateur
    - e-mail de l'utilisateur (facultatif ; si vous mentionnez votre adresse e-mail, vous serez invité chaque année, par e-mail, à valider vos données.)

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24. Données du système d'alarme :

    - nom du lieu de l'installation : dénomination commerciale pour une entreprise et nom de famille pour un particulier
    - adresse du lieu où le système d'alarme est installé
    - étage (si vous habitez dans un immeuble à appartements, vous devez indiquer ici le numéro de l'étage. Si vous habitez au rez-de-chaussée, vous devez compléter le chiffre '0'.)
    - numéro de téléphone (1 obligatoire et possibilité de 2 numéros supplémentaires. Il est vivement recommandé d'indiquer ici le numéro de téléphone du bâtiment où le système d'alarme est installé.)
    - risque lié au bien (choix parmi une liste fixe. Il s'agit de l'activité exercée dans le bâtiment (bijouterie, pharmacie, librairie, ...). Un particulier doit opter pour ‘non spécifié’.)
    - nature du bien (choix parmi une liste fixe) : le système est-il installé dans une maison de rangée, un appartement, une usine, ...
    - aperçu de la situation (facultatif ; sur cet aperçu, vous pouvez indiquer les sorties, fenêtres, portes, ... du bien sécurisé.)

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25. Validation annuelle. Pourquoi ?

    Pour pouvoir effectuer une bonne intervention suite à un signalement d'alarme, les services de police doivent disposer d'informations correctes. C'est pour cette raison que vous devez valider vos données chaque année. Cela permet d'éviter que la banque de données ne regorge d'informations erronnées d'ici quelques années. En cas de modification de l'une des données, vous avez également l'obligation légale d'apporter, dans les 10 jours, cette modification à votre déclaration de système d'alarme sur www.policeonweb.be. Les données d'un système d'alarme qui ne sont pas validées annuellement se voient attribuer le statut de 'non validées'.

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26. Mise hors service du système d'alarme ?

    Si vous n'utilisez plus votre système d'alarme, vous êtes obligé légalement de le signaler dans les 10 jours de la mise hors service de votre système d'alarme sur le site web www.policeonweb.be.

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