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1. Objectif et contenu du site

Ce site vous offre la possibilité de consulter en ligne vos données personnelles telles que reprises dans la base de données gérée par le SPF Economie (Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie), dans le cadre de l'automatisation de l'octroi du tarif social en matière de fourniture de gaz et d'électricité.

Pour accéder à ces informations, l'utilisateur doit d'abord s'identifier, soit au moyen d'une carte d'identité électronique ou d'une combinaison nom d'utilisateur/mot de passe/token ou encore d'une combinaison nom d'utilisateur/mot de passe.

2. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques, veuillez contacter le Fedict Service Desk à l'adresse suivante :
SPF Technologie de l'Information et de la Communication
Rue Marie-Thérèse, 1/3
1000 Bruxelles
Tél. : 0800 16 587
Fax : 02 212 96 93
E-mail : servicedesk@fedict.be

Vous pouvez aussi contacter directement les services compétents du SPF Economie à l'adresse suivante :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale Energie (SOCTAR)
Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Contact Center
Tél. : 0800 120 33 (entre 9h et 12h et 13h et 17h)
Fax : 0800 120 33
E-mail : info.eco@economie.fgov.be.

3. Nature des informations fournies

L’information disponible sur ce site est de nature générale. Les données sont personnelles mais ne peuvent pas être considérées comme un avis juridique. Le contenu du site, ainsi que tout le matériel, sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. L'utilisation du site et des informations qui y figurent est dès lors exclusivement à vos propres risques.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez consulter les personnes compétentes. Le site vous renseigne sur les points de contact privilégiés. En cas de doute, adressez-vous au Contact Center du SPF Economie (voir point 2).

L’information et les documents mis à disposition sur ce site n'ont aucune valeur juridique. Ils ne sont fournis qu'à titre d'information et ne confèrent aucun droit particulier à la personne à laquelle ils se réfèrent. Vous ne pouvez donc pas utiliser ces informations pour demander à votre fournisseur le tarif social.

4. Clause de non-responsabilité

Fedict et les services compétents consentent de gros efforts pour que l'information mise à disposition soit complète, correcte, exhaustive et à jour. Malgré ces efforts, celle-ci peut comporter des erreurs. Si l'information fournie comporte des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles, tous les moyens seront mis en œuvre pour remédier à la situation au plus vite. Si vous constatez des erreurs dans l'information mise à disposition, vous pouvez contacter le SPF Economie pour connaître le moyen de faire rectifier les informations vous concernant. Votre fournisseur d'énergie pourra également vous aider en cela.

Fedict s'efforce de sécuriser le site avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les inconvénients éventuels dus à des erreurs techniques. Fedict ne peut cependant exclure la possibilité que des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C'est pourquoi, Fedict ne peut garantir que l'accès à l’information ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

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6. Modifications

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